Politique de confidentialité

⚙️ À compléter avec l'identité du responsable de traitement une fois la structure d'exploitation choisie.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site (voir mentions légales). Contact : [email de contact].

2. Données collectées

Dans le cadre de votre demande de création d'entreprise, nous collectons notamment :

• vos coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone) ;
• les informations relatives à votre projet (dénomination, capital, objet, siège, dirigeant, associés) ;
• les données nécessaires au paiement (traitées par notre prestataire de paiement).

3. Finalités et base légale

Ces données servent à réaliser les formalités demandéeset à générer vos documents (base légale : exécution du contrat), à vous tenir informé de l'avancement de votre dossier, et, avec votre consentement, à vous adresser des informations sur nos services.

4. Destinataires

Vos données peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à la formalité, aux organismes compétents (guichet unique / INPI, greffe, support de publication de l'annonce légale) ainsi qu'à nos prestataires techniques (hébergement, paiement). Aucune revente à des tiers.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de la prestation puis archivées conformément aux obligations légales applicables.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer : [email de contact]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

Le site utilise les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Tout cookie de mesure d'audience ou marketing sera soumis à votre consentement préalable.