Mentions légales
Éditeur du site
Le site creertaboit.frest édité par [Raison sociale de l'éditeur], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse].
Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication].
Contact : [email de contact] — [téléphone].
⚙️ Informations de l'éditeur à finaliser une fois choisie la structure qui exploitera Creertaboit (raison sociale, SIREN, siège, directeur de publication).
Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.
Nature du service
Creertaboit est un service d'assistance aux formalités de création d'entreprise(génération de documents et accompagnement administratif). Creertaboit n'est ni un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptableet ne délivre pas de conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Pour un tel conseil, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel habilité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, charte graphique, modèles de documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.